Test

Proposition Omnifisc pour les indépendants


Données preneur d’assurances







 

Données du conjoint ou cohabitant légal

 

Données du comptable/expert-comptable normalement chargé des déclarations et contrôles fiscaux

 

Risque

La proposition d'assurances n'engage ni le candidat-preneur d'assurances, ni l'assureur à conclure le contrat. Si dans les 30 jours de la réception de la proposition, l'assureur n'a pas fait d'offre d'assurances au candidat-preneur d'assurance et n'a pas refusé l'assurance, l'assureur s'engage à conclure une police d'assurance. La signature de la présente proposition n'entraîne aucune forme de couverture. L'assurance ne sortira ses effets qu'après la signature de la police et le paiement de la première prime, tel que défini à l'art.5 des conditions générales. Les données mentionnées sur le présent document sont réservées à l'usage interne Fidea. Les personnes que ces données concernent bénéficient d’un droit d’accès et de rectification desdites données, tel que prévu par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

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