Assurance contrôle fiscal : Omnifisc
 

Omnifisc est une assurance assistance aux entreprises et indépendants qui assure le remboursement des honoraires de vos conseils fiscaux en cas de contrôle fiscal (ou de contestation fiscale).

Lors d’un contrôle fiscal ou TVA, il est essentiel de pouvoir compter sur l’aide d’un expert car les conséquences d’un tel contrôle ne sont souvent pas négligeables (augmentations de chiffre d’affaires, amendes, intérêts, etc.).

Quelles sont les garanties offertes par Omnifisc?

La police couvre les contrôles fiscaux et procédures judiciaires en matière d’impôt sur les revenus et de TVA.

Quels sont les frais couverts?

Tous les frais et honoraires

  • de comptables et experts-comptables agréés
  • d’avocats et huissiers dans le cadre d’une procédure fiscale devant les tribunaux belges

Le preneur d’assurance a le libre choix de l’avocat.

Qui sont les assurés?

  • le preneur d’assurance
  • le partenaire (marié ou cohabitant)
  • l’administrateur, gérant ou associé actif

Quelle est la durée du stage d’attente?

Le stage d’attente est de quatre mois après signature de la proposition et paiement de la prime. La garantie est acquise pour autant qu’en tant que preneur d’assurance, vous n’eussiez pas connaissance du litige avant la signature de la proposition d’assurance.

 

Quels sont les montants assurés?

  • pour les contrôles fiscaux: 15.000 €
  • pour la procédure judiciaire fiscale: 15.000 €

A combien s’élève la prime?

     Prime pour la 1ère année    Prime dès la 2ème année​
   Indépendants
     Activité à titre complémentaire    € 128    € 160
     Activité à titre principal    € 256    € 320
       
   Sociétés au chiffre d'affaires ​
     Inférieur ou égal à 1 millions d'euros    € 256    € 320
     Compris entre 1 millions et 3 millions d'euros    € 520    € 650
     Compris entre 3 millions et 5 millions d'euros    € 864    € 1.080
     Compris entre 5 millions et 10 millions d'euros    € 1.200    € 1.500
     Compris entre 10 millions et 20 millions d'euros    € 1.600    € 2.000
     Compris entre 20 millions et 30 millions d'euros    € 2.000    € 2.500
     Supérieur à 30 millions d'euros    sur offre    sur offre


Les montants indiqués sont des primes annuelles et s’entendent tous frais et taxes compris.

En tant que courtier indépendant, Infinia vous assiste et vous protège en cas de sinistre. 

 
         



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